Cession ou Sous location

Être présent pour vous.Vous êtes locataire et vous désirez quitter votre logement en cours de bail. Sachez que nous sommes là pour vous accompagner et vous aider dans tous votre processus.

Être présent pour vous

Vous êtes locataire et vous désirez quitter votre logement en cours de bail. Sachez que nous sommes là pour vous accompagner et vous aider dans tous votre processus.

Vous vous demandez sans doute quelle option est la plus avantageuse pour vous entre la sous-location ou la cession de bail? Pour répondre à cette question, vous devez commencer par vous demander si vous souhaitez conserver la possibilité d’un jour réintégrer votre appartement ou non.

Dans les deux cas vous serez responsable de procéder à la location de votre unité et de trouver un candidat pouvant réussir l’enquête de prélocation soumise par votre gestionnaire.

Sous location

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution.

Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et toutes vos obligations. Ainsi vous demeurez responsable du paiement du loyer envers le propriétaire, de la collecte du loyer de votre sous-locataire et des bris potentiels pouvant être causé par ce dernier.

Cession

Si vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville et que vous préférez être libéré de votre bail et de vos obligations, il pourrait être pertinent de céder votre bail. En cédant votre bail, vous renoncez ainsi à votre droit de revenir dans le logement, mais ne serez pas responsable du paiement de loyer ou des bris potentiels pouvant être causés par votre cessionnaire.

Pour plus d'information

Nous vous invitons à en apprendre davantage sur le processus de cession ou de sous-location de votre bail directement sur le site du Tribunal Administratif du Logement

Pour procéder à la cession ou la sous-location nous vous encourageons à formuler votre demande complète via votre application mobile ou via notre formulaire en ligne.

Déclaration